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Les accusés veulent faire avorter le procès
En plus des fuites policières, les accusés dénoncent un « délai préinculpatoire excessif ».
(Québec) Les six coaccusés dans le vol massif de données confidentielles chez Desjardins veulent demander au tribunal de faire avorter leur procès. Ils estiment que « leurs droits fondamentaux » ont été violés notamment à cause des fuites « policières systématiques » dans les médias.
Dans une requête touffue déposée en juillet à la cour, les avocats des six coaccusés reprochent aux autorités d'avoir dévoilé des informations sensibles aux médias des années avant que des accusations formelles ne soient déposées contre leurs clients.
Ces fuites ont entraîné une série de désagréments pour les accusés : « enjeux disciplinaires, fermetures de comptes bancaires, pertes importantes de revenus, troubles de santé, ennuis familiaux, médiatisation importante et présomption de culpabilité de facto à leur égard », peut-on lire dans la requête.
Ils citent notamment un article de La Presse qui identifie dès le 22 juin 2019 un employé de Desjardins, Sébastien Boulanger-Dorval, comme auteur présumé du vol de données « en citant des sources policières anonymes ».
PHOTO PASCAL RATTHÉ, ARCHIVES LA PRESSE
Sébastien Boulanger-Dorval
Puis le 10 octobre de la même année, un reportage de l'émission J.E. « expose publiquement les noms et photos » de plusieurs des coaccusés.
Ceux-ci soutiennent dans leur requête avoir été « harcelés » par des journalistes durant cette période. Les fuites « deviennent systémiques et massives ».
Or des accusations formelles ne seront portées contre les six requérants qu'en 2024, soit près de cinq ans plus tard. Rappelons que cette fraude massive a touché 9,7 millions de clients de l'institution bancaire.
Ces fuites ne sont pas le fruit du hasard, argue la requête, mais probablement le résultat d'une stratégie de l'État.
Ces fuites ne pouvaient provenir que d'acteurs étatiques ayant accès en temps réel à ces informations.
Extrait de la requête des accusés
« Considérant que les seules personnes ayant été visées par les fuites d'informations sont celles qui ont exercé leur droit au silence, les requérants détiennent une preuve prima facie qu'il s'agit d'une action concertée de médiatisation contrôlée de la preuve dans le but de les forcer à collaborer ou pour les pousser à briser le silence en contexte de pression publique intense. »
Des délais déraisonnables
En plus des fuites policières, les accusés dénoncent un « délai préinculpatoire excessif ».
« La période s'étendant entre les perquisitions majeures (2019) et le dépôt des accusations (2024) s'est étirée sur près de cinq ans, sans explication cohérente dans la preuve actuellement disponible. »
La requête déposée en juillet annonce donc l'intention de demander un arrêt des procédures pour ces deux motifs. Les avocats de la défense cherchent tout d'abord à obtenir une série de documents et d'informations sensibles, ce à quoi s'oppose la Couronne.
Les accusés cherchent notamment à identifier la ou les sources qui auraient coulé des informations aux médias.
« La Couronne est en possession des informations permettant facilement de répondre à ces questions. Elle sait pour chaque date précise lesquels des policiers connaissaient quelles informations, ne serait-ce que par ses plans opérationnels internes. »
Les six coaccusés sont Sébastien Boulanger-Dorval, Jean-Loup Masse-Leullier, Mathieu Joncas, Charles Bernier, Laurence Bernier et François Baillargeon-Bouchard. Ils font face à des accusations de méfait à l'égard de données informatiques, de fraude, d'obtention frauduleuse de services d'ordinateur, de vol d'identité et de trafic de renseignements identificateurs.
